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Renouvellement d’adhésion de la Ville de Paris à l’Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour la Ville de Paris de renouveler son adh�sion � l?Association Finances Gestion-Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFI-GESE-CT) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris est autoris�e � renouveler son adh�sion � l?Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 990 euros sera imput�e au chapitre 011, article 6281, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DF 7
Conseil municipal
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