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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Union des Syndicats CGT de Paris pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 74 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union des syndicats CGT de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DDEE 8 en date des 7 et 8 mars 2005 prorogeant la convention pluriannuelle ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention fixant le montant de la subvention pour 2007, attribu�e � l?Union des Syndicats de la CGT de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union des syndicats CGT de Paris un avenant � la convention pluriannuelle 2002 DFAE 74 prorog�e, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, modifie l?article 2 et fixe le montant de la subvention attribu�e au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 102.043 euros est attribu�e � l?Union des syndicats CGT de Paris, au titre de l?ann�e 2007.

Art. 3 - Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-1°
Conseil municipal
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