retour Retour

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris pour les exercices 2003 et 2004.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le rapport d?observations d�finitives de la Ville de Paris sur les d�penses de fonctionnement du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris a �t� inscrit � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007 et a fait l?objet d?un d�bat.

Février 2007
Déliberation
2007 SGCP 2
Conseil municipal
retour Retour