Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris pour les exercices 2003 et 2004.
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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
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Le rapport d?observations d�finitives de la Ville de Paris sur les d�penses de fonctionnement du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris a �t� inscrit � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007 et a fait l?objet d?un d�bat.
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