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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� relatif � l?�quipement en mat�riels du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e) et de solliciter une subvention aupr�s de la R�gion Ile de France pour le premier �quipement en mat�riel et mobilier ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� pass� selon la proc�dure d?appel d?offres pour l?�quipement en mat�riels du centre musical Fleury Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?un march� en 12 lots s�par�s pass� selon la proc�dure de l?appel d?offres pr�vue par les articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, natures 2184 et 2188, fonction 422, sur le compte de provision 88000-99, activit� 090 de l?ann�e 2006 pour la premi�re phase, et pour seconde phase, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter une subvention aupr�s de la R�gion Ile de France pour le premier �quipement en mat�riel et mobilier dudit centre musical.

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