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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour la location de salles équipées en région Ile de France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et fourniture de prestations complémentaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet la location de salles �quip�es en r�gion Ile de France pour organiser les formations, examens et concours de la Pr�fecture de police et la fourniture de prestations compl�mentaires aux services ?budget Etat? et ?budget sp�cial? de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police ayant pour objet la location de salles �quip�es en r�gion Ile-de-France pour organiser les formations, examens et concours de la Pr�fecture de police et la fourniture de prestations compl�mentaires.

Février 2007
Déliberation
2007 PP 9
Conseil municipal
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