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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conclusion de deux conventions et d?un protocole en vue de la mise � disposition � l?association ?Mains libres? de locaux situ�s dans le Forum des Halles pour qu?elle y implante � titre exp�rimental une bagagerie pour des personnes sans domicile fixe ;

Vu l?avis du Conseil du patrimoine, en date du 7 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?occupation jointe au pr�sent d�lib�r� avec l?association ?Mains libres?, dont le si�ge social est situ� 15, rue Saint-Denis (1er), portant sur les locaux communaux d�sign�s, situ�s dans le b�timent Pierre Lescot du Forum des Halles 101, rue Rambuteau (1er). La mise � disposition gratuite de ces locaux repr�sente une contribution non financi�re de la collectivit� parisienne � l?association ?Mains libres? de 34.575 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association ?Mains libres?, dont le si�ge social est situ� 15, rue Saint-Denis (1er), la convention d?objectifs d�finissant les modalit�s de fonctionnement de la bagagerie, et avec les associations ?Mains libres?, ?Emma�s?, ?Aux Captifs, la Lib�ration? et ?La Clairi�re?, le protocole instituant le comit� d?�valuation de l?activit� de bagagerie, convention et protocole dont les textes sont joints au pr�sent d�lib�r�.

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