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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis plusieurs ann�es les loyers priv�s parisiens connaissent une �volution dramatique, les rendant de moins en moins accessibles, au 1er chef aux m�nages d�munis et modestes, mais aussi aujourd?hui � tous les salari�s, y compris ceux b�n�ficiant de revenus confortables.

Cette situation n?est nullement le fruit d?une fatalit�, elle est la cons�quence de la politique d�sastreuse men�e par les Gouvernements RAFFARIN puis SARKOZY.

Pour rem�dier � cette situation, la Ville de Paris a mis en ?uvre depuis 2001 des moyens consid�rables pour porter � un niveau d�cent le parc de logements publics.

Cette politique porte ses fruits puisque � l?issue de la mandature, ce sont plus de 27.000 logements qui auront �t� r�alis�s. Elle doit aussi, vu l?ampleur de la crise touchant des populations qui jusqu?alors parvenaient � se loger dans le priv�, s?accompagner d?une action r�solue visant � limiter les hausses de loyers dans le parc.

Les �lus socialistes et radicaux de gauche se pr�occupent de longue date de cette �volution des loyers du parc priv� et d�s mars 2004, nous avions propos� � ce Conseil qui l?avait adopt�, un v?u visant � encadrer la hausse des loyers � la relocation.

Les dispositions de la loi du 18 juillet 1989 que nous invoquions alors n?ayant pu �tre mises en ?uvre, nous souhaitons que la p�riode de campagne �lectorale que nous vivons soit l?occasion d?aborder cette question sous l?angle de dispositions l�gislatives qu?il nous para�t aujourd?hui indispensable d?adopter.

Ces mesures s?imposent d?autant plus que Paris n?est pas la seule ville concern�e, l?emballement des loyers touchant une grande partie du territoire national.

Aussi, sur la proposition de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- que M. le Maire de Paris interpelle les candidats � l?�lection pr�sidentielle afin qu?ils s?engagent sur un ?bouclier logement?, limitant la part de revenus consacr�s par les m�nages au logement.

Atteindre un tel objectif exigerait, outre la construction massive de logements publics, l?adoption de dispositions permettant, dans les zones durablement soumises � de fortes tensions, d?encadrer l?�volution des loyers du parc priv�, cette disposition �tant r�visable chaque ann�e en fonction de l?�volution du march� local du logement.

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