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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société “Artémis International SARL”. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� ?Art�mis International SARL?, en application des articles 35-III-4 et 71.I du Code des March�s Publics. (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 30 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� ?Art�mis International SARL?, en application des articles 35-III-4 et 71.I du Code des March�s Publics. (D�cret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 611, rubrique 020, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2006 DSTI 50
Conseil municipal
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