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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat et les prix d’achat aux caisses des écoles : des repas fournis au personnel assurant la surveillance d’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008 ; des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du Code des march�s publics ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat et les prix d?achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les ann�es 2007 et 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des �coles portant sur l?achat et la fixation des prix d?achat par la Ville de Paris des repas fournis par les caisses des �coles au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les ann�es 2007 et 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2007, les prix d?achats aux caisses des �coles sont fix�s � :

- 5,48 euros pour les repas fournis au personnel assurant la surveillance de l?interclasse ;

- 5,84 euros pour les prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs.

�Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget municipal de fonctionnement 2007, chapitre 011, article 6042-12, rubriques 251 et 421 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DASCO 7
Conseil municipal
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