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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser les repr�sentants de la Ville de Paris au conseil d?administration et � l?assembl�e g�n�rale de la SEMAPA � approuver la modification des statuts de la soci�t� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les repr�sentants de la Ville de Paris au conseil d?administration de la SEMAPA sont autoris�s � approuver la modification des statuts de la soci�t�, comme suit :

?Article 2.- Objet

La soci�t� a pour objet :

- de r�aliser sur le territoire de la Ville de Paris et sur le territoire des communes ayant pass� avec la Ville de Paris un protocole de coop�ration ou de concertation en mati�re de d�veloppement urbain ou sur le territoire desquelles la Ville de Paris est propri�taire de biens immobiliers ou titulaire de droits r�els immobiliers, toute op�ration ou action d?am�nagement int�ressant la Ville de Paris et les autres actionnaires, notamment la Soci�t� nationale des chemins de fer fran�ais (SNCF) et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), telle que d�crite � l?article L300-1 du Code de l?urbanisme, dans le cadre des articles L. 1521-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

- de r�aliser dans les secteurs d?op�rations qui lui sont confi�s, des �quipements d?infrastructure et des �quipements ou b�timents publics dans les conditions pr�vues aux conventions de concession ou en vertu de conventions sp�cifiques de prestations de services ;

- d?ex�cuter ou de faire ex�cuter, en application des conventions conclues avec les collectivit�s locales, toute mission de caract�re juridique, �conomique et financier en relation avec les op�rations confi�es par ces derni�res ;

- d?assurer temporairement l?exploitation, la gestion, l?entretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et �quipements r�alis�s ;

�- de r�aliser toute �tude relative � l?am�nagement;

- et, plus g�n�ralement, d?accomplir toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant � l?objet social ci-dessus ou destin�es � en faciliter la r�alisation.?

Les autres articles des statuts demeurant inchang�s.

Art. 2.- Les repr�sentants de la Ville de Paris � l?assembl�e g�n�rale de la SEMAPA sont autoris�s � approuver la modification des statuts de la soci�t�, telle que figurant � l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

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