retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention d’objectifs et une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 123, rue de Tocqueville (17ème) avec l’association “Les M.A.C.A.Q. Troubadours”, (17e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de conclure avec l?association ?Les M.A.C.A.Q. Troubadours?, dont le si�ge social est situ� 108, rue Lemercier (17�me) une convention de mise � disposition de locaux � titre pr�caire, moyennant un tarif pr�f�rentiel et une convention d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?association ?Les Macaq Troubadours? (X01613), dont le si�ge social est situ� 108, rue Lemercier (17e), la convention d?occupation pr�caire, jointe, moyennant une redevance annuelle fix�e � 1.200 euros, pour la mise � sa disposition de locaux au 123, rue de Tocqueville (17e) ainsi que la convention d?objectifs, �galement jointe, au titre de la r�faction de loyer correspondant � cette convention d?occupation pr�caire.

Art. 2.-Les recettes � provenir de cette mise � disposition pr�caire seront constat�es au chapitre 75, nature 752, fonction 422, du budget municipal de fonctionnement.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 226
Conseil municipal
retour Retour