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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat avec les Présidents des associations gestionnaires des centres d’animation et les porteurs de projets du festival artistique étudiant “Ici et demain”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions de partenariat avec les Pr�sidents des associations gestionnaires des centres d?animation et les porteurs de projets du festival artistique �tudiant ?Ici et demain? ;

Vu les articles L2122.18 et L.2122.22 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec les associations gestionnaires des centres d?animation, la convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Février 2007
Déliberation
2007 DASCO 40
Conseil municipal
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