D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle de terrain cadastr�e section BY n� 60 (et du pavillon y �difi�) situ�e 18 bis, rue Paul-Doumer � Triel-sur-Seine (Yvelines) ;

Vu la convention du 16 f�vrier 1971 conclue avec le SIAAP ;

Consid�rant que le pavillon est d�sormais vacant et que le SIAAP informe que ce bien n?est plus utile � l?activit� de son service ;

Consid�rant que, la Ville de Paris n?ayant aucun int�r�t � conserver ce bien dans son patrimoine, sa mise en vente doit �tre envisag�e ;

Vu l?avis des Services Fiscaux des Yvelines du 6 septembre 2006 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine, lors de sa s�ance du 8 novembre 2006, a �mis un avis favorable � une cession par voie d?adjudication publique sur une mise � prix de 360.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soustraire ce pavillon de la convention conclue avec le SIAAP et de le mettre en adjudication, son maintien dans le patrimoine communal n?�tant plus justifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � soustraire la parcelle de terrain cadastr�e section BY n� 60 (et le pavillon y �difi�) situ�e 18 bis, rue Paul-Doumer � Triel-sur-Seine (Yvelines) de la convention conclue avec le SIAAP le 16 f�vrier 1971.

Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique de la parcelle de terrain cadastr�e section BY n� 60 (et du pavillon y �difi�) situ�e 18 bis, rue Paul-Doumer � Triel-sur-Seine (Yvelines) sur une mise � prix de 360.000 euros.

Art. 3.- Dans l?hypoth�se o� la commune de Triel-sur-Seine exercerait son droit de pr�emption pour l?acquisition du pavillon � un prix inf�rieur � 407.000 euros, M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice devant le Juge de l?Expropriation en vue de la fixation du prix.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette adjudication seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 5.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�s par l?acqu�reur � compter du jour o� l?adjudication sera devenue d�finitive.

Art. 6.- La recette attendue de la cession est de 360.000 euros.

La recette de 360.000 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 7.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 105.890 euros.

La sortie du bien sera constat�e de la mani�re suivante :

-une d�pense pour ordre de 105.890 euros sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 105.890 euros sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4000220700, rubrique 8249, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 8.- La plus-value pr�visionnelle est de 254.110 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis�e comme suit :

- une d�pense pour ordre de 254.110 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre de 254.110 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220700, rubrique 8249, du budget d?investissement.

�Art. 9.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 7 et 8, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 07V00092DU.

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