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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention de mise � disposition des locaux 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Sa�da (15e arrondissement) � l?association PIMMS de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association PIMMS de Paris la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition � titre gratuit de locaux situ�s 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Sa�da (15e arrondissement).

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