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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les Lumi�res, dont le si�ge social est situ� 4, villa Bosquet (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Les Lumi�res, dont le si�ge social est situ� 4, villa Bosquet (7e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 1
Conseil municipal
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