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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2007 ;

Sur la rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2007 est fix�e � 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.

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