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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007, autorisant l?implantation de cet �quipement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 20 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements �tudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?am�nagement ?impasse Dupuy? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements �tudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?am�nagement ?impasse Dupuy? (18e).

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � lancer les march�s qui devront �tre pass�s pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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