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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion des l?Association pour le Port de Plaisance de Paris-Arsenal (APPPA) pour les exercices 1997 � 2003 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007.

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