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Autorisation à M. le Maire de paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e). - Attribution des subventions de fonctionnement et de loyer à l’Union Départementale UNSA de Paris (UD UNSA) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 99 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union D�partementale UNSA de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 8-6� des 7 et 8 mars 2005 prorogeant cette convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle fixant les montants de la subvention de fonctionnement et de la subvention compensatrice de loyer attribu�es, pour l?ann�e 2007, � l?Union D�partementale UNSA de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale UNSA de Paris un avenant � la convention pluriannuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration modifie les articles 2, 3 et 11 et fixe le montant de la subvention compensatrice de loyer et de la subvention de fonctionnement 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?organisation pour l?ann�e 2007 s?�l�ve � 96.630 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 62.630 euros pour l?ann�e 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 34.000 euros au titre de l?ann�e 2007 pour les locaux occup�s par l?organisme 22, rue Corvisart (13e).

�Art. 3.- Ces d�penses seront imput�es sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DDEE 37-6°
Conseil municipal
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