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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, en sa qualit� de propri�taire :

Arrondissement

Adresse
du sinistre

Assureur ou personne indemnis�e

Montant
en euros

14e

13/15 rue de Plaisance

CPAM de Paris 21 rue Georges Auric 75948 cedex 19

54.430,93

1er

20 rue Saint-Roch

AXA 11 rue du Rendez-vous (12e)

990,00

1er

20 rue Saint-Roch

AXA 11 rue du Rendez-vous (12e)

1.080,00

11e

37 bis rue de Montreuil

AGF - case courrier 81019 - 5 c Esplanade Charles de Gaulle 33081 Bordeaux cedex

600,00

12e

8 impasse Druinot

AZUR Assurances 55 rue de Chateaudun (9e)

3.614,31

17e

150 boulevard P�reire

Assurances G�n�rales de France 19 rue du Jeudi B.P. 201 61006 Alen�on cedex

457,00

Total

61.172,24

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant total de 61.172,24 euros sera imput�e � la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DLH 10
Conseil municipal
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