Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “AFTAM” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?AFTAM? ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?AFTAM?, domicili�e 16-18 cour Saint-Eloi (12e), pour qu?elle puisse continuer � contribuer aux actions d?h�bergement social et de formation en faveur des personnes en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012, subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.
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