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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations de formation et d’assistance technique liées à l’utilisation des produits logiciels de la gamme “Business Objects”. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un ou de deux march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert, pour des prestations de formation et d?assistance li�es � l?utilisation des produits logiciels de la gamme ?Business Objects? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un ou de deux march�s pass�s sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, relatif � des prestations de formation li�es � l?utilisation des produits logiciels de la gamme ?Business Objects?.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, l?Acte d?Engagement et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Est approuv�, conform�ment aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement nature 611 et 6134 chapitre 011 rubrique 020 de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2007
Déliberation
2006 DSTI 34
Conseil municipal
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