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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?approbation du projet de cr�ation d?une navette priv�e sur le canal Saint-Denis avec la soci�t� ICADE-EMGP, ainsi que l?autorisation de signer la convention d?occupation domaniale li�e � l?am�nagement et l?exploitation d?un d�barcad�re � Paris (19e) sur le canal Saint-Denis au b�n�fice de la soci�t� ICADE-EMGP ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de cr�ation d?une navette priv�e sur le canal Saint-Denis par la soci�t� ICADEEMGP pour desservir le Parc du Mill�naire avec escale sur le quai de la Charente (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer au b�n�fice de la soci�t� ICADEEMGP la convention d?occupation domaniale li�e � l?am�nagement et l?exploitation d?un d�barcad�re (arr�t station) sur le canal Saint-Denis ; le document, ainsi que ses annexes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- La convention est conclue pour une dur�e de douze ans.

Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e notamment au chapitre 70, nature 70322, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et exercices ult�rieurs.

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