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Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et de l’adhésion de la Ville de Paris à ce Syndicat. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les statuts ci-annex�s du Syndicat Mixte de la Vall�e de la Bi�vre et l?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat ;

Vu l?extrait du registre des d�lib�ration du comit� syndical du syndicat mixte d?�tudes et de programmation de la Vall�e de la Bi�vre, rivi�re d?Ile-de-France du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Vall�e de la Bi�vre, ci-annex�s, sont approuv�s ainsi que l?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 820, chapitre 011, article 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ult�rieurs.

Février 2007
Déliberation
2007 DVD 42
Conseil municipal
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