�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire de Paris par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2003-154 du 24 f�vrier 2003 pris en application de l?article L. 442-9 du Code de la construction et de l?habitation dont les dispositions sont ins�r�es dans les articles R. 442-15 � R. 442-23 dudit Code ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu la d�lib�ration en date du 1er mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris une convention de gestion relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique ;

Vu la convention conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 1er avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 18 et 19 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 2e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 f�vrier 2006 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 3e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 10 et 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 4e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 25 et 26 septembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 5e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu les d�lib�rations en date des 11 et 12 d�cembre 2006 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 6e et un 7e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 ;

Vu les 7 premiers avenants � ladite convention ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de signer avec l?OPAC de Paris un 8e avenant � ladite convention de gestion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un 8e avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 introduisant dans le champ d?application de cette derni�re les propri�t�s communales situ�es 81 et 83, rue du Chevaleret (13e).

�

�