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Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir? 35, rue Saint-Georges (9�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.200 euros est attribu�e � l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (D03389/2007_ 00182/2007_00501) 35, rue Saint-Georges (9�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5 100 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? pour un montant de 5.100 euros.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 99
Conseil municipal
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