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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de trois marchés de services pour les prestations d’entretien et d’extension des équipements de surveillance du trafic du boulevard périphérique et des voies sur berges. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations d?entretien et d?extension des �quipements de surveillance du trafic du boulevard p�riph�rique et des voies sur berges ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations d?entretien et d?extension des �quipements de surveillance du trafic du boulevard p�riph�rique et des voies sur berges.

Art. 2.- Les dites prestations feront l?objet d?un appel d?offre ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier de 200.000 euros minimum � 600.000 euros maximum TTC pour le lot 1, de 40.000 euros minimum � 160.000 euros maximum TTC pour le lot 2 et de 120.000 euros minimum � 360.000 euros maximum TTC pour le lot 3.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offre inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35II� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptable ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes notamment imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2007
Déliberation
2007 DVD 25
Conseil municipal
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