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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� sur appel d?offres ouvert � lot unique, afin de cr�er un terrain multi-jeux en acc�s libre au square Luquet � l?angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique, afin de cr�er un terrain multi-jeux en acc�s libre au square Luquet � l?angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, issu du d�cret du 1er ao�t 2006, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2007 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99, activit� 060.

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