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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � 4 associations de commer�ants du 9e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?Association des Commer�ants de la rue Cadet sise 18 rue Cadet (9e) (C00034 - 2007_02040) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 20.650 euros.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la rue Vignon sise 25 rue Vignon (9e) (C00238 - 2007_02041) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 53.172 euros.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la rue des Martyrs sise 54 rue des Martyrs (9e) (X06797 - 2007_02042) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 49.394 euros.

Art. 4.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants du square d?Anvers - ACA Anvers- sise 95 rue de Dunkerque (9e) (C00153 - 2007_02043) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 40.959 euros.

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant de 49.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 6.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

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