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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Horizons” gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Graine de Familles” situé 8, rue Perdonnet (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l’année 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? ayant son si�ge social 10, rue Perdonnet (10e), et attribuant une subvention de 9.578 euros dans le cadre de cette convention pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? situ� 8, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Horizons? ayant son si�ge social 10, rue Perdonnet (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? situ� 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 9.578 euros est allou�e � l?association ?Horizons? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? situ� 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DFPE 14
Conseil municipal
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