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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 236 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel, 39, rue de l?Aqueduc, 3, rue de Belzunce, 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre, des march�s de contr�le technique et de coordinations SPS, et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10e arrondissement, en sa s�ance du 5 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration du groupe scolaire 39, rue de l?Aqueduc (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration du groupe scolaire 39, rue de l?Aqueduc (10e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II.3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35.I.1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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