�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 mars 2003, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 25 places, 32-34, rue Alphonse-Penaud, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, par laquelle est approuv�e la signature d?un avenant n�1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la R.I.V.P. de la demande de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire pour la r�alisation de l?�quipement susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle la passation d?un avenant n� 2 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage a �t� approuv�e, la signature dudit avenant n� 2 ainsi que la signature par le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ont �t� autoris�es ;

Vu la d�lib�ration, en date des 14 et 15 novembre 2005, par laquelle ont �t� approuv�es des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la r�alisation de cet �quipement public ;

Vu la d�cision de la Commission d?appels d?offres, en date du 16 janvier 2006, relative � l?attribution du march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration, en date des 30 et 31 janvier 2006, par laquelle le repr�sentant du mandataire a �t� autoris� au nom et pour le compte de la Ville de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat du 24 avril 2003 et l?autorisation de signer ledit avenant n� 3, ainsi que l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� pour la r�alisation dudit �quipement et l?autorisation pour le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 30 janvier 2007 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 200 entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration est approuv�e et le repr�sentant de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation de cet �quipement est autoris� � signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�