�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec l?Union Bouddhiste de France une convention d?occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situ�s dans le bois de Vincennes ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union Bouddhiste de France une convention d?occupation du domaine public concernant une emprise et des locaux situ�s dans le bois de Vincennes. Le texte de cette convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette correspondante, sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 (pour un montant de 6.000 euros) et ult�rieurs, chapitre 75, nature 7521, rubrique 324.

�