Subvention à l’association Loisirs Pluriel de Paris (15ème), pour l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs pour enfants handicapés et valides situé 7, rue du Jardinet (6è) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d’objectifs correspondante. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant global de 88.500 euros � l?association Loisirs Pluriel de Paris (15e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 88.500 euros est attribu�e � l?Association Loisirs Pluriel de Paris, 3 rue de l?Arriv�e (15e) (X06379).
Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 88.500 euros sera imput�e � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Loisirs Pluriel de Paris une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
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