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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3001, L. 300-4 et L. 300-5 ;

Vu la d�lib�ration DU 03-221/DDEE 03-73, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de l?Est parisien (SEMAEST) la convention publique d?am�nagement relative � la mise en ?uvre de l?op�ration publique visant � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit� dans six quartiers de Paris : Bas Belleville 20e arrondissement, Fontaine au Roi 11e arrondissement, Sedaine-Popincourt 11e arrondissement, Beaubourg-Temple 3e arrondissement, Saint-Denis 1er et 2e arrondissements, Daumesnil-Montgallet 12e arrondissement ;

Vu la d�lib�ration DDEE 04-150, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, par laquelle a �t� modifi� le financement de la convention publique d?am�nagement relative � la mise en ?uvre de l?op�ration publique visant � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit� dans six quartiers de Paris : Bas Belleville 20e arrondissement, Fontaine au Roi 11e arrondissement, Sedaine-Popincourt 11e arrondissement, Beaubourg Temple 3e arrondissement, Saint-Denis 1er et 2e arrondissements, Daumesnil-Montgallet 12e arrondissement ;

Vu la d�lib�ration DDEE 06-243, en date des 11 et 12 d�cembre 2006, par laquelle a �t� approuv� le Compte-Rendu Annuel � la Collectivit� pour l?exercice 2005 de la Mission ?Vital?Quartier? confi�e par la Ville � la SEMAEST ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le premier alin�a de l?article 5.2.1. ?Dur�e de la pr�sente convention? de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi� comme suit :

?La pr�sente convention prend effet � compter de sa notification � la SEMAEST. Elle expire le 31 d�cembre 2014.?

Art. 2.- Il est accord� � la SEMAEST une avance compl�mentaire remboursable d?un montant maximum de 4.500.000 euros en vue de la poursuite de la mise en ?uvre de l?op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique dont elle est charg�e.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes d?un montant total de 4.500.000 euros et les recettes d?�gal montant seront imput�es au chapitre 27, article 274, fonction 90 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris sous le libell� ?avance de tr�sorerie � la SEMAEST? en vue de la mise en ?uvre de l?op�ration publique d?am�nagement visant � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit� dans six quartiers de Paris : Saint-Denis 1er et 2e arrondissements, Beaubourg-Temple 3e arrondissement, Fontaine-au-Roi et Sedaine-Popincourt 11e arrondissement, Daumesnil-Montgallet 12e arrondissement, Bas Belleville 20e arrondissement.

Art. 4.- L?avance compl�mentaire consentie par la Ville de Paris ne sera pas productive d?int�r�ts.

Art. 5.- Le versement de l?avance compl�mentaire s?op�rera en une seule �ch�ance, en 2007. Le remboursement de l?avance interviendra en 2014.

Art. 6.- Les articles 5.3.2. et 5.3.3. de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sont modifi�s comme suit :

Art. 5.3.2. ?Avances de la Ville de Paris � la convention publique d?am�nagement?

a) La Ville de Paris apporte � l?op�ration une avance remboursable, d?un montant maximal de 50.000.000 euros.

Cette avance est vers�e � l?op�ration sous forme de tranches annuelles, au vu d?un �tat pr�visionnel actualis� faisant ressortir le besoin en tr�sorerie de l?op�ration.

L?�ch�ancier pr�visionnel de versement est le suivant :

- 16.000.000 euros en 2004;

- 17.000.000 euros en 2005;

- 17.000.000 euros en 2006.

�Cette avance est rembours�e selon l?�ch�ancier suivant, �ventuellement r�vis� en fonction des montants d?avance effectivement vers�s et de l?�tat pr�visionnel de la tr�sorerie de l?op�ration figurant dans le compte annuel vis� � l?article 5.3.5 :

- 16.000.000 euros au second semestre 2011 ;

- 17.000.000 euros au second semestre 2012;

- 17.000.000 euros au second semestre 2013.

�b) La Ville de Paris apporte � l?op�ration une avance remboursable compl�mentaire, d?un montant maximal de 4.500.000 euros.

L?�ch�ancier pr�visionnel de versement est le suivant :

- 4.500.000 euros au premier semestre 2007.

Cette avance est rembours�e selon l?�ch�ancier suivant, �ventuellement r�vis� en fonction du montant d?avance effectivement vers� et de l?�tat pr�visionnel de la tr�sorerie de l?op�ration figurant dans le compte annuel vis� � l?article 5.3.5 :

- 4.500.000 euros au second semestre 2014.?

Art. 5.3.3. ?Souscription d?un emprunt par la SEMAEST?

?Le financement compl�mentaire de l?op�ration est assur� par un emprunt souscrit par la SEMAEST, dont le montant maximum sera d�fini d?un commun accord avec la Ville de Paris.?

Art. 7.- Le plan de tr�sorerie et l?�tat pr�visionnel des produits et des charges de l?op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi�, conform�ment au document joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 8.- Le second alin�a de l?article 5.3.6. ?Quote-part des frais g�n�raux de la SEMAEST? de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi� comme suit :

?Pour la dur�e totale de l?op�ration, les co�ts de fonctionnement imput�s ne peuvent d�passer une limite forfaitaire de 11.141.000 euros. Compte-tenu des sommes pr�lev�es de 2004 � 2006 (2.850.000 euros) et de l?�volution au cours de ces m�mes ann�es du co�t de la construction, le reste � consommer � la fin de l?ann�e 2006 s?�tablit � 9.550.000 euros.?

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