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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention de soutien financier propos� par l?ADEME (agence de l?environnement et de la ma�trise de l?�nergie) pour une exp�rimentation de 15 v�hicules ?Flex Fuel? fonctionnant au biocarburant ?E85? ;

Vu le Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention n� 0631C0388 avec l?ADEME, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, par lequel l?ADEME accorde un soutien financier de 6.392 euros pour l?exp�rimentation de 15 v�hicules dits ?Flex Fuel? conduite par le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Art. 2.- Par d�l�gation du Maire de Paris, cette convention sera sign�e par Mme la Directrice des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports.

Art. 3.- La recette aff�rente � la pr�sente convention sera constat�e sur le budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, section d?investissement, chapitre 13, nature 131, au titre de l?ann�e 2007.

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