retour Retour

Reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom, relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et T�l�communications ;

Vu la Charte ?Paris Ville Innovante? et notamment ses articles 2, 6 et 8 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la reconduction en l?amendant de la charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante?, et lui demande de l?autoriser � signer ladite reconduction de charte de partenariat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la reconduction de la charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante?, amend�e par avenant, dont le texte est joint en annexe de la pr�sent� d�lib�ration.

Art. 2.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant de reconduction de la charte de partenariat avec France T�l�com relative � la d�marche ?D�partements Innovants?, intitul�e ?Paris Ville Innovante?.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 21
Conseil municipal
retour Retour