D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie, et la Soci�t� CHRONOPOST, la convention n� 0503C0087 relative au projet Chronopost d?exploitation de l?Espace Logistique Urbain du parking Concorde � Paris, projet soutenu par le Programme national de Recherche et d?Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie, et la Soci�t� CHRONOPOST, la convention n� 0503C0087 relative au projet Chronopost d?exploitation de l?Espace Logistique Urbain du parking Concorde � Paris, projet soutenu par le Programme national de Recherche et d?Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT), dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constat�es au chapitre 74, article 7478, rubrique 820, du budget de fonctionnement de Ville de Paris de 2007 et des exercices ult�rieurs

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