retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir un abri situé dans le square des Cévennes sis 6, rue Cauchy (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d?une demande de permis de d�molir un abri situ� dans le square des C�vennes sis 6, rue Cauchy (15e) ;

Vu la loi n� 82-1169 en date du 31 d�cembre 1982 (loi PML) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir un abri situ� dans le square des C�vennes sis 6, rue Cauchy (15e).

Février 2007
Déliberation
2007 DPJEV 47
Conseil municipal
retour Retour