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Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants. Mme TROSTIANSKY, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le rapport d?observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de la petite enfance pour les exercices 2004 et suivants a �t� inscrit � l?ordre du jour et a fait l?objet d?un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 12 et mardi 13 f�vrier 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 19
Conseil municipal
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