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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1995 D. 1425 du Conseil de Paris en date du 23 octobre 1995, accordant � l?association ?Jeunesse Loubavitch? la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt d?un montant de 10.000.000 F (1.524.490,17 euros) aupr�s du Cr�dit Foncier de France pour une dur�e de 15 ans afin de financer partiellement la construction du complexe scolaire ?Beth Haya Loubavitch? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie accord�e par la Ville de Paris pour le pr�t du Cr�dit Foncier de France ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris maintient la garantie � hauteur de 100 % du pr�t conclu par l?association ?Jeunesse Loubavitch? aupr�s du Cr�dit Foncier de France le 24 juillet 1996, qui b�n�ficie d?une r�vision du taux d?int�r�t de 8,70 % � 4,55 % sur un encours de 792.780 euros au 1er janvier 2007.

Art. 2.- Au cas o� l?association ?Jeunesse Loubavitch?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par elle aux �ch�ances convenues, ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus au titre de l?emprunt cit� ci-dessus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l?�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?�tablissement pr�teur discute au pr�alable avec l?organisme d�faillant.

Art. 3.- Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�re et d?habitation ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Jeunesse Loubavitch?, fixant les modalit�s d?exercice �ventuel de la garantie cit�e � l?article 1 et � intervenir au nom de la Ville de Paris aux contrats d?emprunts � signer par l?association.

Art. 5.- Est maintenu le contrat d?affectation hypoth�caire de premier rang pris au profit de la Ville de Paris le 26 juillet 1996 sur l?ensemble immobilier du complexe scolaire ?Beth Haya Loubavitch? sis � Paris 19e rue Petit et impasse d?Hautpoul.

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