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Approbation des modalités d’attribution d’un marché pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l’immeuble Ursins-Chanoi-nesse situé 11, rue des Ursins à (4e). - Autorisation à M. le Préfet de Police de signer le marché correspon-dant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� pour les travaux de r�novation des installations de chauffage et de ventilation de l?immeuble Ursins - Chanoinesse situ� 11, rue des Ursins (4e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2313, op�ration 03-2007 pour les travaux de r�novation des installations de chauffage et de ventilation de l?immeuble Ursins

- Chanoinesse situ� 11, rue des Ursins (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� n�goci�, conform�ment � l?article 35-I-5 du Code des March�s Publics, pour la r�novation des installations de chauffage et de ventilation de l?immeuble Ursins-Chanoinesse situ� 11, rue des Ursins (4e).

Art. 2.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer ledit march�.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 443.000,00 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2313, op�ration 032007.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Février 2007
Déliberation
2007 PP 3
Conseil municipal
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