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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de l?autorisation pr�fectorale d?exploitation de l?installation, 10, rue Cuvier (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation accord�e � l?Etablissement Public du Campus de Jussieu, d?implanter et d?exploiter une installation de r�frig�ration au 10, rue Cuvier (5e).

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