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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d?objectifs, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association S.O.S attentats, S.O.S. terrorisme.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est attribu�e au titre de 2007 � l?association SOS Attentats S.OS. terrorisme (n� D 05155) H�tel national des Invalides (7e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007.

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