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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d’utilisation des ressources et d’outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet d?avenant � la convention entre la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d?utilisation des ressources et d?outils communs concernant des applications informatiques et de t�l�communications, des r�seaux de transport de donn�es et de voix ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un avenant � la convention, entre la Ville de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, relative aux conditions d?utilisation des ressources et d?outils communs concernant des applications informatiques et de t�l�communications, des r�seaux de transport de donn�es et de voix.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les recettes r�sultant de l?application des dispositions pr�vues au pr�sent avenant seront imput�es au budget g�n�ral de la Ville de Paris.

Février 2007
Déliberation
2007 DSTI 22
Conseil municipal
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