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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 96 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e), ainsi que les modalit�s de passation du march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en programmation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 97 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation d?un march� d?�tude de g�om�tre pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 148 en date des 15 et 16 mai 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination SSI, au bureau de contr�le technique, � la coordination SPS et � l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?�cole Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?�cole BOULLE, 5/9, rue Pierre Bourdan (12e) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59,65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 I 1� du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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