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Subvention à l’association “La Comète Ecole d’Arts” (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Com�te Ecole d?Arts? 8, rue du Commandant Ren� Mouchotte (14�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?La Com�te Ecole d?Arts? (D06863 /2007_00739) 8, rue du Commandant Ren� Mouchotte (14�me), pour le fonctionnement de ses ateliers destin�s aux Parisiennes et Parisiens de 13 � 28 ans.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 116
Conseil municipal
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