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Nuit Blanche 2007- Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société Art Public Contemporain un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� public de services, pass� suivant la proc�dure pr�vue par l?article 30 du code des march�s publics, confiant � la soci�t� Art Public Contemporain la production de Nuit Blanche 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration culturelle ?Nuit Blanche Paris? en 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestation de services, pass� suivant la proc�dure pr�vue par l?article 30 du code des march�s publics, confiant � la soci�t� Art Public Contemporain la production des manifestations et �v�nements pr�vues dans le cadre de cette op�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.150.000 euros TTC sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007, sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 33.

Février 2007
Déliberation
2007 DAC 99
Conseil municipal
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