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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39 boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l’exploitation du cinéma Le Brady. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Solo Limited, situ�e 39 boulevard de Strasbourg (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Solo Limited une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 37.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, au titre du cin�ma.

Février 2007
Déliberation
2007 SG 12
Conseil municipal
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