Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39 boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l’exploitation du cinéma Le Brady. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Solo Limited, situ�e 39 boulevard de Strasbourg (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Solo Limited une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 37.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, au titre du cin�ma.
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